CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1. Préambule

1.1 Définitions

Frocky-déjeuner met à votre disposition des produits vendus à travers son site internet www.Frocky-dejeuner.com. L'activité est exercée sous le nom de Frocky-dejeuner et est accessible à toute personne détenteur d'une connexion Internet. Frocky-dejeuner a pour principale activité la vente de plats cuisinés auprès de ses clients. Les présentes conditions générales servent à définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site Internet Frocky-dejeuner. Elles s'appliquent en totalité à l'ensemble des ventes de produits et services proposés par Frocky-dejeuner sur son site. Les présentes conditions générales prévalent et sur tout autre document sauf accord écrit et précisé par Frocky-dejeuner.

Toute commande passée sur notre site entraine l'acceptation tacite des présentes conditions générales. Le client s'engage et reconnait avoir pris connaissance de ces présentes conditions générales et de les accepter en parfaite connaissance de cause. Les conditions ne sont disponibles dans aucune autre langue excepté le Français. Le client peut, s'il le souhaite imprimer et sauvegarder les présentes conditions générales.

Elles sont soumises à la loi française et aux normes en vigueur à la date de leur établissement. Frocky-dejeuner peut à tout moment modifier ces conditions générales de vente, sans aucun préavis sachant que ces modifications ne seraient pas applicables aux commandes et réservations acceptées et confirmées par le client au préalable.

Article 2.Produits Frocky-dejeuner

Le client qui passe commande sur le site www.Frocky-dejeuner.com déclare avoir pris connaissance de tous les détails, de la préparation et des ingrédients indiqués sur le site. Frocky-dejeuner peut à tout moment modifier le contenu de ses plats et d'en aviser le client par la mise à jour des ingrédients utilisés.

Frocky-dejeuner a des fournisseurs qui lui communiquent les détails concernant les produits utilisés et que nous vous restituons tels quels. De ce fait Frocky-dejeuner n'est aucunement responsable de la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.

Il est du devoir du client de se renseigner sur ses allergies ou autres intolérances alimentaires et de voir si ces produits sont ou non utilisés dans les menus de Frocky-dejeuner. Frocky-dejeuner ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences de la non prise en compte de ces renseignements.

Les images et descriptions des produits proposés à la vente sur le site sont purement indicatives et ne rentrent pas dans le champ contractuel. Frocky-dejeuner fera de son mieux afin que les images des plats proposés sur le site soient aussi fidèles que possible à la réalité des plats livrés. Mais il va sans dire que les images et la qualité des photos peuvent parfois être embellie par rapport au visuel réel et le client devra en tenir compte.

ARTICLE 3. Disponibilité

3.1. Des produits Frocky-dejeuner

Frocky-dejeuner s'engage à toujours préparer votre plat du lundi au vendredi midi, étant donné que les commandes sont validées la veille au soir. Vous pouvez commander votre repas jusqu'à 23h de préférence et exceptionnellement jusqu’au matin 10h sous reserve de disponibilité pour pouvoir les récupérer le lendemain entre 12h00 et 14h00. Lorsqu'un ou plusieurs produits sont indisponibles après que vous ayez passé commande, Frocky-dejeuner s'engage à vous prévenir par e- mail ou par téléphone. Il pourra également vous être proposé d'autres produits en substitut et le montant de votre commande recalculé en conséquence. Frocky-dejeuner ne prépare qu’un nombre limité de plat et ne pourra être tenu responsable si plus aucun plat ne sont disponibles au moment de la commande (il sera indiqué sur le site le nombre de commandes restantes disponibles)

3.2 Le site internet Frocky-dejeuner

Le site internet est accessible à toute personne disposant d'une connexion Internet et cela 7j /7 et 24h/24 hormis en cas de maintenance de ce dernier. Le service d'achat et de récupération d'articles sur le site se limite aux horaires de service et peut être appelé à évoluer. Vous pourrez retrouver les horaires et lieux de récupération sur la page d'accueil du site de manière très visible. Aucun préjudice d'ordre moral, physique ou matériel ne pourra être imputé à Frocky-dejeuner lors de l'indisponibilité de la vente de produits sur le site.

ARTICLE 4 : Commande

Après avoir confirmé et payé sa commande, le client reconnait avoir accepté en toute connaissance de cause les conditions de la dite commande et plus particulièrement les présentes conditions générales, le prix de la commande, toutes les caractéristiques, les quantités et les délais de livraison de la dite commande. Frocky-dejeuner confirmera ensuite le client par mail de la validation de sa commande. Le client devra avoir validé et payé sa commande au plus tard à 23h la veille pour une récupération du plat à l'heure du déjeuner. Les commandes se font exclusivement sur le site Internet Frocky-dejeuner.com. Le numéro de téléphone est réservé aux réclamations de toute nature

Par ailleurs, Frocky-dejeuner se verra dans l'obligation de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison qui n'aurait pas été payée dans sa totalité ou partiellement au préalable. Les mêmes mesures seraient prises en cas de suspicion de fraude concernant l'utilisation du site même sur des commandes effectuées avant. Vérifiez l'orthographe de votre adresse mail avant de la valider parce que la non réception d'une confirmation de commande due à une adresse mail non conforme ne saurait être imputé à la responsabilité de Frocky-dejeuner. Autrement la vente sera considérée comme définitive hors les cas d'annulation de la commande par Frocky-dejeuner notamment pour indisponibilité des produits. Frocky-dejeuner se réserve le droit d'annuler ou de suspendre une commande pour des raisons internes tels que ruptures de stocks, perturbation du service logistique etc. Dans ces cas le client sera évidemment remboursé des frais sur sa commande mais ne sera pas indemnisé. Toute commande passée et validée ne pourra être annulée après 8h le jour de la livraison. Passé ce créneau elle sera préparée normalement et débitée du compte du client. Pour annuler une commande le client devra contacter le service clientèle de Frocky-dejeuner sur le numéro de téléphone fourni sur le site Internet ou par email avant 23h.

Article 5 : Prix

Les prix de vente des produits figurant sur le site Frocky-dejeuner sont indiqués en Euros. Toutes les taxes sont incluses dans les prix affichés et sont aux tarifs en vigueur au moment de leur indication. Le client qui passe commande déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site et mentionné dans son panier lors de sa commande et accepte d'en prendre la charge avant sa validation. Frocky-dejeuner reste libre quant à l'offre proposée sur le site et également de la modification des prix des produits proposés sur le site www.frocky-dejeuner.com sans en informer le client.

Article 6 : Paiement

Toute commande doit être payée immédiatement au moment de la validation de celle-ci par les moyens mis à disposition sur le site tels que carte bancaire ou carte titre restaurant. De ce fait aucun paiement en espèce n'est accepté. Le client est tenu d'utiliser une carte de paiement dont il est le propriétaire ou d'en utiliser une autre de manière légale lors du paiement de sa commande. Il doit également s'assurer que le montant de sa commande est effectivement disponible sur son compte avant de procéder à des achats sur le site. Frocky-dejeuner condamne et ne saurait être tenu pour responsable d'aucun acte frauduleux concernant l'utilisation d'un moyen de paiement. Frocky-dejeuner pourra suspendre ou annuler une commande si celle-ci n'a pas été totalement payée au moment de la livraison. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de paiement supposée ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. Toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une commande précédente et cela indépendamment des modalités de la nouvelle commande .Frocky-dejeuner a mis en place une procédure de cryptage des données qui garantit l'incapacité à des tiers d'intercepter toute information transmise pas le client. Le client devra enregistrer et/ou imprimer son justificatif de paiement afin de conserver les détails bancaires de sa transaction.

L'utilisation des titres restaurant est limitée à un montant maximum de 19€ par jour. Il ne peut y avoir de rendu de monnaie sur un paiement exclusif par titres-restaurant papier.

Article 7 : Livraison

7.1 Zones de livraison

Frocky-dejeuner ne livre pas les plats, ils sont à récupérer au 5 Rue Desmonts 32300 MIRANDE.

7.2 Hygiène et conservation

Frocky-dejeuner fournit des plats chauds et des desserts. Nous nous efforçons de vous servir les plats à la température requise grâce à une bonne conservation. Nos plats chauds sont conçus pour être mangés chauds donc si vous ne les consommez pas dès leur réception, vous devrez les réchauffer afin d'en savourer tout le goût. Vous pourrez également les conserver maximum un jour après leur récupération dans un endroit frais entre 0°et 3°. Frocky-dejeuner ne pourra pas être tenu pour responsable de toute détérioration de produit due à une mauvaise conservation après récupération par le client

Article 8 : Le client et Frocky-dejeuner

8.1 Communication entre le client et Frocky-dejeuner

Utiliser www.frocky-dejeuner.com implique l'acceptation par le client de communiquer avec Frocky-dejeuner via les moyens de communication usuels à savoir principalement par e-mail et plus rarement par téléphone pour toutes les réclamations dont vous trouverez la liste dans les présentes conditions générales. Le client pourra à tout moment se désinscrire des newsletters via le lien de désabonnement que vous pourrez retrouver dans chaque newsletter. Toutes les factures vous seront transmises par mail. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d'échange vaut sur la preuve au sens de l'article 1316-2 du Code civil.

8.2 Désactivation du compte client

Frocky-dejeuner est une société et en tant que société elle se doit de respecter des règles bien définies notamment par les présentes conditions générales. De ce fait tout client de Frocky-dejeuner est appelé à respecter les conditions qui lui incombent en tant qu'utilisateur. Ne pas respecter ces conditions pourrait causer la suppression du compte client et cela sans aucun dédommagement ou indemnisation de la part de Frocky-dejeuner. Si litige il y a eu dans le passé avec un client, Frocky-dejeuner est tout à fait en droit de refuser sa commande. Le service client est disponible au numéro et aux horaires affichés sur le site.

8.3 Délai de rétractation du client, retour des produits et réserve de propriété

En vertu de l'article L121-21-8 créé par LOI n°2014-344 du 17 Mars 2014-art.9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires. Les produits vendus par Frocky-dejeuner ne sont donc ni repris ni échangés sauf si Frocky-dejeuner s'est trompé dans la commande du client.

Les produits vendus par Frocky-dejeuner restent sa propriété tant que ceux-ci n'ont pas été payés intégralement par le client.

Article 9: Responsabilité

Frocky-dejeuner est une société d'élaboration et de distribution de plats cuisinés. Le client a été informé des normes quant à l'utilisation et à la conservation de nos produits. Il appartient au client de prendre toutes les dispositions nécessaires quant au respect de ces directives pour une utilisation optimale de nos produits .En cas de non-respect de ces recommandations, Frocky-dejeuner ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage corporel, matériel ou immatériel qui en résulterait.

Article 10 : Modification des conditions générales :

Frocky-dejeuner peut à tout moment modifier ou mettre les présentes conditions générales à jour sans en informer au préalable. Il vous est fortement conseillé de les consulter régulièrement afin de vous informer des éventuels changements qui y ont été apportés. Toute commande est soumise aux conditions générales en vigueur au moment de la commande.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Il est formellement interdit de reproduire tout ou partie des éléments reproduits sur ce site car ils sont protégés internationalement au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Article 12 : Signature et preuve

Les données personnelles des clients sont extrêmement importantes et Frocky-dejeuner s'engage à les protéger en s'aidant d'un système de sécurité très performant. Néanmoins le client se doit également de protéger ses propres données en évitant de les communiquer à quiconque. Votre compte est personnel et doit le rester. Frocky-dejeuner ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation d'un compte par un tiers. Vos identifiants doivent être connus de vous seul. L'utilisation de l'identifiant et du mot de passe du client vaudront preuve de son identité et de son exigibilité, à la validation de la commande des sommes correspondantes.

Article 13 : Gestion des données personnelles

Frocky-dejeuner a besoin d'informations vous concernant et de données afin de pouvoir traiter au mieux vos commandes .Elles nous permettent également de connaitre vos préférences afin de vous proposer des services qui répondent le mieux à vos attentes. Frocky-dejeuner peut être appelé à partager certaines de vos données à des fins purement organisationnels tels que pour la récupération de vos repas. Ces données et informations sont conservées mais vous pouvez à tout moment y accéder et les modifier. Frocky-dejeuner ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la gestion non conforme des données personnelles par des tiers. Lorsque le client s'inscrit sur www.frocky-dejeuner.com il s'engage à recevoir des communications de Frocky-dejeuner. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment à l'aide du lien de désinscription disponible à la fin de chaque mail.

Le site utilise des cookies qui sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Ils sont pour la plupart destinés à faciliter votre navigation sur notre site mais vous pouvez en accepter ou en refuser l'utilisation en paramétrant votre ordinateur comme il le faut.

Article 14. Clauses additionnelles